Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’utilisateur doit prendre connaissance des mentions légales du site www.berpi-dk.com
L’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 - Identification du site
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site www.berpi-dk.com est édité par :
BERPI (BERPI)
Société par Actions Simplifiée de droit français au capital de 1000 €
dont le siège social est établi au 5 B IMPASSE PAUL BERT 59240 DUNKERQUE, France
N° de SIRET : 94540880500014
Ci-après l’éditeur
Directeur de publication
Le directeur de publication est Julien Baudry en sa qualité de Président.
Ci-après le Directeur de publication
Hébergeur du site
Le site www.berpi-dk.com est hébergé par Squarespace dont le siège social est situé au Squarespace House, Ship Street Great D08 N12C, Ireland
Utilisateurs
Les utilisateurs sont l’ensemble des internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.berpi-dk.com
Ci-après l’Utilisateur
Article 2 - Données personnelles et confidentialité
Soucieux du respect de la vie privée de l’utilisateur, BERPI s’engage à ce que toutes les éventuelles collectes et tous les traitements d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 3 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (marques, vidéos, sons, textes…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, et par la législation internationale.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
A défaut d’autorisation expresse de BERPI, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
Article 5 - Contacter l’éditeur
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par email à berpi59240@gmail.com avec pour objet “Réclamation usage site internet” ou par courrier : 5 B IMPASSE PAUL BERT 59240 DUNKERQUE.